Le mandat de gestion Club Deal 2016 offre un accès privilégié et direct au capital d’une sélection de PME.
Les entreprises sélectionnées pour le mandat de gestion Club Deal 2016 devront présenter des caractéristiques intrinsèques offrant, selon M Capital Partners, de la visibilité sur le long terme.
Ainsi, l’équipe ciblera principalement des PME :
LA SOUSCRIPTION AU MANDAT DE GESTION CLUB DEAL 2016 IMPLIQUE UN BLOCAGE DE VOS PARTS POUR UNE DURÉE MINIMALE DE 5,5 ANS. COMME POUR TOUT INVESTISSEMENT EN CAPITAL, CE PRODUIT EXPOSE L’INVESTISSEUR À UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL, CELUI-CI N’ÉTANT PAS GARANTI.
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU MANDAT DE GESTION DOIVENT ÊTRE CONSULTÉES AVANT TOUTE SOUSCRIPTION.
Type | Mandat de gestion |
Type d’opérations | Capital Développement |
Souscription minimale | 5 000 € (puis par tranches de 1 000 €) |
Objectif de liquidité | 5,5 à 7 ans. La liquidité n’intervenant qu’à la vente du portefeuille de sociétés, cette date ne peut pas être garantie par M Capital Partners** |
Zone d’investissement | Europe |
Durée fiscale de détention des titres | 5,5 ans minimum pour bénéficier de l’avantage fiscal |
Réduction d’impôt | 50% de l’investissement en réduction d’ISF |
Plafond de défiscalisation | 45 000 € par an et par foyer |
Objectif en nombre d’entreprises | Au moins 15 |
Statut | Fermé à la souscription |
Taux maximum de frais annuels moyens (TFAM maximaux) | ||
TFAM gestionnaire et distributeur maximal | Dont TFAM distributeur maximal | |
Commission de souscription | 0 | 0 |
Commission de gestion | 0 | 0 |
Frais de gestion indirects* | 6,51% | 2,21% |
Total | 6,51% TTC = valeur de TFAM-GD maximal | 2,21% TTC = valeur du TFAM-D maximal |
* Des Frais de gestion indirects, tels que détaillés dans le tableau ci-dessous, sont facturés aux entreprises. Ces frais servent à couvrir les coûts d’exploitation et de suivi du mandat, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. L’ensemble de ces frais représenterait pour les PME un coût global maximal de 38,4 % TTC du montant de l’investissement dans le cas où l’option d’achat serait levée à l’issue de la période de blocage fiscal (5,5 ans). Ces frais pourront représenter jusqu’à 45,6 % TTC du montant de l’investissement en cas d’exercice de l’option à 7 ans. Ils affecteront la rentabilité des Sociétés Éligibles et par conséquent pourront affecter la rentabilité de l’investissement.
** Le Mandat sera conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la plus proche des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle le Portefeuille de participations aura été intégralement cédé et liquidé net de tout passif, ou (ii) le 30/06/2023, étant précisé que dans ce dernier cas, sauf réalisation de l’hypothèse visée au (i), il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de un (1) an, M Capital Partners ne pouvant garantir la liquidité totale à l’issue de cette période de détention.